Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29/12/2025

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

SELLOUKI - micro-entreprise
26 avenue Sainte Marguerite
06200 Nice
France
SIREN : 914 479 449
RCS : Nice 914 479 449
Email : contact@senilys.fr
TVA : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Ci-après dénommé « le Vendeur »,

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet senilys.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site senilys.fr. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour salle de bain destinés à un usage domestique. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, contenu des packs, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit du site senilys.fr. Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de couleur ou d'aspect peuvent exister en raison des écrans et paramètres d'affichage.

2.2 Disponibilité des produits
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

3. PRIX

3.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant en franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA. Les prix affichés sur le site senilys.fr incluent la TVA applicable au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine. Les modalités détaillées de livraison sont disponibles sur notre page [Livraison et retours].

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) de son choix et les ajouter au panier, puis vérifier le contenu de son panier et cliquer sur « Commander ». Il doit ensuite renseigner ses informations de livraison et de facturation, choisir son mode de paiement, et vérifier et valider définitivement sa commande en procédant au paiement.

4.2 Validation de la commande

La vente est considérée comme définitive après la validation de la commande par le Client et la validation du paiement par l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande, le montant total payé et les informations de livraison. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

4.3 Droit de refus

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités inhabituelles commandées, d'informations de commande incomplètes ou erronées, de suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, ou de litige existant avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de refus ou d'annulation, le Client en sera informé par email et aucun prélèvement ne sera effectué. Si le paiement a déjà été encaissé, le Vendeur procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement des commandes s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard), PayPal et Apple Pay. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.

5.2 Sécurité du paiement

Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Ces informations sont directement transmises de manière cryptée aux établissements bancaires concernés.

5.3 Refus de paiement

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et aucune livraison ne sera effectuée. Le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@senilys.fr pour obtenir des informations complémentaires ou tenter une nouvelle commande.

6. LIVRAISON

Les modalités de livraison (zones de livraison, délais, suivi de commande, problèmes de livraison) sont détaillées dans notre page [Livraison et retours].

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans notre page [Livraison et retours].

8. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@senilys.fr pour faire valoir ses droits.

9. SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute demande relative à une commande, un produit défectueux, une garantie ou toute autre question, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse contact@senilys.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais à toutes les demandes des Clients.

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, de mauvaise utilisation du produit par le Client, ou d'utilisation non conforme aux instructions fournies. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site senilys.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre [Politique de confidentialité].

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.3 Règlement amiable des litiges
En cas de litige ou de réclamation, le Client doit en priorité contacter le service client du Vendeur à l'adresse contact@senilys.fr afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse satisfaisante au Client.

13.4 Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://cm2c.net

14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Vendeur : Email : contact@senilys.fr